Employeur

Comment s’inscrire à l’Ordre national des chirurgiens-dentistes ?

Jeune diplômé, vous devez vous inscrire au tableau de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. On vous dit tout sur cette démarche obligatoire.

Inscription au tableau de l’Ordre obligatoire

L’inscription au tableau de l’Ordre des chirurgiens-dentistes est obligatoire en France. Nul ne peut exercer la profession de chirurgien-dentiste s’il n’est pas titulaire d’un diplôme listé dans l’article L4141-3 du Code de la Santé publique, de nationalité française et inscrit au tableau de l’Ordre.

Pour les dentistes étrangers, il faut être ressortissant d’un État membre de la Communauté européenne ou d’un pays lié à la France par une convention d’établissement pour se voir accorder le droit d’exercer, sous conditions d’aptitudes linguistiques en français.

Certains dentistes sont toutefois dispensés de cette obligation d’inscription. Ce cas particulier s’applique aux cadres actifs du service de santé des armées (article L.4112-6) ; aux fonctionnaires de l’État et aux agents titulaires d’une collectivité locale qui n’exercent pas (article L.4112-6), ainsi qu’aux chirurgiens-dentistes ressortissants d’un État membre de la communauté européenne ou de l’accord économique européen, qui effectuent une libre prestation de services (article L.4112-7).

Ces derniers doivent toutefois être inscrits sur une liste spécifique établie par le Conseil national de l’Ordre.

Inscription au tableau de l’Ordre pour un jeune diplômé

Pour la première inscription au tableau de l’Ordre de votre département, il faudra fournir :

  • La copie de votre pièce d’identité en cours de validité.
  • Un CV mentionnant vos diplômes et vos formations complémentaires (par exemple votre formation en implantologie).
  • Une copie certifiée conforme de vos diplômes et de vos formations.
  • Une déclaration sur l’honneur certifiant qu’aucune instance pouvant donner lieu à une condamnation n’est en cours à votre encontre.

Cette inscription sera à renouveler à chaque fois que vous déménagerez votre activité. En cas de changement de département, il vous faudra vous faire radier du tableau de votre département précédent avant de vous inscrire dans le nouveau département.

Inscription au tableau de l’Ordre pour exercer

Pour exercer, il vous faudra également présenter ces documents :

  • Vos maquettes ou projets de plaque et d’imprimés.
  • Votre assurance de responsabilité civile professionnelle.
  • Quatre exemplaires de votre contrat d’exercice.
  • Une déclaration sur l’honneur certifiant que vous n’êtes pas tenu par une clause d’interdiction d’exercer (lié à un ancien contrat, à une clause de non-concurrence, etc.).

En cas de création ou de reprise d’un cabinet, il vous faudra également fournir des pièces justificatives certifiant votre jouissance du local et du matériel (bail, cession de bail, factures…). Dans le cas de la constitution d’une société, des documents complémentaires vous seront également demandés par l’ONCD.