Les aires de jeux sont souvent installées par les collectivités. Mais elles peuvent aussi être exploitées par un organisme privé. Dans tous les cas, leur fonctionnement relève de l’intérêt général, comme tout espace recevant du public.
Qui peut installer une aire de jeux ?
L’installation des aires de jeux, que ce soit pour des enfants, adultes, séniors ou personnes en situation de handicap, est souvent le fait de l’administration publique. Le financement des aires de jeux en extérieur par les collectivités est en effet la situation la plus fréquente. Ce constat s’explique par le caractère collectif de ces aménagements installés de manière permanente ou au moins saisonnière dans les enceintes scolaires, les jardins publics ou les aires de repos. Il faut aussi considérer l’importance du coût d’investissement et d’entretien de ces équipements parfois sophistiqués. Mais dans le principe, rien n’empêche un organisme privé, une crèche, un centre de loisirs ou une résidence pour séniors, d’investir dans une aire de jeux.
Les devoirs de l’exploitant et du gestionnaire d’une aire de jeux
En réalité, l’installation d’une aire de jeux est moins une question de droit que de devoirs. Cette responsabilité intervient au niveau de la sélection des équipements, mais aussi au niveau de leur exploitation et gestion. C’est en effet à l’exploitant ou au gestionnaire, s’il est différent, qu’incombe l’obligation d’entretien et de contrôle du matériel. De fait, peu importe que l’organisme financeur soit une collectivité locale, une société d’économie mixte locale ou une société privée.
Le fonctionnement d’une aire de jeux relève toujours de l’intérêt général. À l’instar de tout espace destiné à recevoir du public, les exigences de sécurité technique et sanitaire s’appliquent. L’accessibilité des personnes handicapées est également de mise. L’utilisation de l’aire de jeux doit être normale et tout danger raisonnablement prévisible.
Des mesures d’intérêt général
Les exigences relatives à une aire de jeux s’inscrivent à plusieurs niveaux. Les équipements doivent être séparés des dangers potentiels induits par la proximité : voie routière, plan d’eau, projection d’objets dangereux. Les éléments utilisés, plantes ou autres, ne doivent pas provoquer de problèmes de santé, tels que les allergies. L’hygiène, notamment des bacs à sable, doit être vérifiée et les zones à risque matérialisées. Les adultes doivent pouvoir accéder à tous les endroits de jeux destinés aux tout-petits.
Enfin, des prescriptions concernant l’usage des équipements doivent être affichées à l’entrée de l’aire de jeux. Elles sont issues de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les coordonnées du gestionnaire doivent également y figurer.