Comme le précise le code du travail, les salariés ont droit à 2,5 jours de congés payés par mois de travail réalisé dans la même entreprise. L’absence d’un salarié pour des raisons de santé peut, dans certains cas, avoir un impact sur ses congés payés. Est-ce que l’on cumule des congés payés en arrêt maladie ? Comment sont calculés les congés pendant un arrêt maladie ? Que se passe-t-il si le salarié tombe malade pendant ses congés ? On vous en dit plus dans cet article.
Congés payés du salarié : quelles sont les règles d’acquisition ?
Chaque salarié travaillant dans une entreprise acquiert chaque mois 2,5 jours de congés payés, ce qui correspond à 30 jours ouvrables par an. C’est le Code du travail qui fixe ce nombre et donne ce droit aux salariés, afin qu’ils puissent partir en vacances ou tout simplement se reposer. La durée des congés payés est donc directement liée au nombre de jours travaillés, pendant une période donnée qui est fixée par la convention ou l’accord collectif. Mais généralement, cette période est comprise entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours. En plus de ce minimum légal, il est possible de bénéficier de congés supplémentaires lorsque cela est prévu par les dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise.
C’est la notion de temps de travail effectif qui va permettre de déterminer si le salarié bénéficie de son droit aux congés. Par temps de travail effectif, nous entendons la durée pendant laquelle un employé est à la disposition de l’employeur et ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles.
Arrêt maladie et congés payés : peut-on cumuler les deux ?
Puisque les congés payés sont liés à la notion de temps de travail effectif, est-ce que l’on cumule des congés payés en arrêt maladie ? Cela va dépendre si l’absence est assimilée à du travail effectif. Dans ce cas, elle rentrera en compte dans le calcul du nombre de congés payés. Pour un arrêt maladie, cela va dépendre de l’origine de la maladie :
- S’il s’agit d’une maladie d’origine non professionnelle, cela ne permet pas d’acquérir des congés pendant le temps d’absence ;
- S’il s’agit d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, la période d’absence sera prise en compte pour le calcul des jours de congés payés. C’est également le cas pour le congé paternité/maternité, de formation, pour des évènements familiaux ou encore les RTT.
Est-ce que l’on cumule des congés payés en arrêt maladie d’origine non professionnelle, si la convention collective de l’entreprise l’autorise ? En effet, il est possible que la convention collective de l’entreprise soit plus favorable que le Code du travail et prévoit que les jours de maladie d’origine non professionnelle soit assimilés à du temps de travail effectif et permettent donc l’acquisition de congés pendant cette période d’absence.
A noter : pour bénéficier de l’ensemble de ses congés annuels, il faut justifier de 48 semaines de travail effectif pendant la période de référence. C’est pourquoi, si un salarié cumule un maximum de 4 semaines d’absence non assimilées pour maladie, ou 24 jours de travail, pendant la période de référence, il bénéficie tout de même de ses 30 jours de congés payés annuels.
Quels sont les effets de l’arrêt maladie sur la prise des congés payés ?
Le fait qu’un salarié soit en arrêt de travail, pour maladie professionnelle ou non, peut avoir un impact sur la modalité de prise en charge des congés. Les 2 hypothèses principales sont :
Le salarié tombe malade avant le début de ses congés
Dans ce cas, il conserve ses jours de congés et pourra les reporter à la fin de son arrêt de travail. Cela se fait généralement pendant une des périodes prévues de congés payés. L’employeur est dans l’obligation de permettre le report des congés.
Le salarié tombe malade pendant sa période de congés
Dans ce contexte, le salarié peut demander le report de ses congés dont il n’a pas pu bénéficier à cause de son arrêt de travail, seulement si la convention collective de l’entreprise le prévoit. Sinon les jours acquis sont perdus.